PLUi

De 37 à 51 communes : le PLUi s’agrandit

Le Grand Chalon a lancé la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) afin qu’il couvre les 51 communes constituant l’agglomération.

La révision s’est appuyé fortement sur le PLUi approuvé le 18 octobre 2018, qui a été complété pour intégrer les 14 communes à la démarche (complément des diagnostics, établissement du zonage et des Orientations d’Aménagement et de Programmation) et actualisé pour les 37 communes déjà couvertes.

Délibération n° CC-2019-02-8-1 Prescription de la révision générale du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) – Extension aux 51 communes membres

 

Du 5 avril au 6 mai inclus, une enquête publique unique  a été organisée.                                                                                                                                                          Elle portait sur :

  • La révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ;
  • Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) des 51 communes du Grand Chalon ;
  • L’abrogation des     cartes    communales   d’Aluze, de Bouzeron, de Chassey-le-Camp et de Saint-Gilles ;
  • La modification de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Fontaines.

Après de nouveaux arbitrages, il s’est avéré que la quasi-totalité des changements proposés par le groupe de travail  dracysien a été incorporé dans le nouveau PLUi qui a été adopté le 25 Octobre 2022 par le Conseil Communautaire à la majorité. Ce nouveau document d’urbanisme serait applicable à compter du            1er décembre 2022 sous réserve du retour positif du contrôle de légalité.

Vous trouverez ci-joint les différentes délibérations communautaires prises lors de cette séance :

DélibCC_25.10.22_Approbation PLUi

DélibCC_25.10.22_Instauration DPU

Délib CC_25.10.22_approbation RLPi

 

 

 

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