Règlement d’urbanisme

Depuis le 18 octobre 2018, le nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est entré en vigueur sur l’agglomération chalonnaise. Par conséquent de nouveaux zonages et de nouveaux règlements s’appliquent à Dracy-le-Fort. Plan de Dracy-le-Fort – PLUi

Les règlements de zones sont consultables sur le site internet du Grand Chalon sur le lien suivant:

Grand Chalon Urbanisme

 

 

 

 

Ci Joint le plan de Dracy-le-Fort :

Veuillez trouver ci joint les formalités administratives :