Le Grand Chalon élabore entre 2018 et 2020, son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur les 51 communes de l’Agglomération. Une démarche essentielle qui doit fixer les règles à respecter pour l’installation des publicités, enseignes et préenseignes.
Le RLPi permet d’adapter et de renforcer la règlementation nationale établie par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Objectif : tenir compte des enjeux locaux et harmoniser les règles à l’échelle du Grand Chalon.
Le RLPi assure la protection du cadre de vie et des paysages, tout en garantissant la liberté d’expression, la liberté du commerce et de l’industrie et le bon exercice de l’activité des professionnels de l’affichage.
Extrait du registre des délibérations du Grand Chalon
Nous vous rappelons qu’un registre est à votre disposition en Mairie
Lien de consultation du règlement du RLPI